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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’agent verse au producteur le prix total de vente, déductions faites des frais de mise en marché, des contributions, de sa commission, des frais de transport s’il y a entente avec le producteur, et de tout montant convenu avec lui.
Décision 5613, a. 59.
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